Les éventuelles modifications nécessaires pour adapter la présente décision aux progrès scientifiques et techniques, par exemple l'adaptation des paramètres figurant dans les listes de valeurs limites et/ou la définition de critères d'admission et de valeurs limites pour de nouvelles sous-catégories de décharges pour déchets non dangereux, sont adoptées par la Commission assistée du comité institué conformément à l'article 18 de la directive 72/442/CE.
Décision 2003/33/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/33/CE
RattachementDécision 2003/33/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0033)
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