Décision 2003/33/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/33/CE
RattachementDécision 2003/33/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0033)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/33/CEEUR-Lex →

(3) Il convient également de fixer des valeurs limites et d'autres critères pour l'admission des déchets dans les différentes catégories de décharges.

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