Décision 2003/33/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/33/CE
RattachementDécision 2003/33/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0033)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/33/CEEUR-Lex →

(4) Les méthodes d'essai à utiliser pour déterminer l'admissibilité des déchets dans les décharges doivent être définies.

Aller plus loin

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