Décision 2003/33/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/33/CE
RattachementDécision 2003/33/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0033)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/33/CEEUR-Lex →

(5) Il convient sur le plan technique d'exempter des critères et des procédures visés à l'annexe de la présente décision les déchets de l'industrie extractive stockés sur site.

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