(2) Isagro, Italie, a introduit le 22 février 2002 un dossier concernant la substance active bénalaxyl-M auprès des autorités portugaises en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Kumiai Chemicals Industry Co. Ltd a présenté un dossier concernant la substance active benthiavalicarb aux autorités belges le 19 avril 2002. Rohm and Haas a présenté un dossier concernant la substance active 1-méthylcyclopropène auprès des autorités britanniques le 28 février 2002. Bayer Crop Science a présenté un dossier concernant la substance active prothioconazole auprès des autorités britanniques le 25 mars 2002. Bayer Crop Science a présenté un dossier concernant la substance active fluoxastrobine auprès des autorités britanniques le 25 mars 2002.
Décision 2003/35/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/35/CE
RattachementDécision 2003/35/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2003 (CELEX 32003D0035)
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