Article considérant 18

(18) En vertu du compromis sur le charbon, la production nationale devait, au départ, être ramenée de quelque 47,9 millions de tonnes en 1996 à environ 30 millions de tonnes en 2005. Sur un total de 10,5 milliards de DEM en 1997, les aides d'État à l'industrie charbonnière devaient être ramenées à un total de 5,5 milliards de DEM en 2005. La dernière modification du compromis sur le charbon remonte à l'année 2000. À présent, la production doit passer, dès 2002, en dessous des 29 millions de tonnes. En 2000, la production était de plus ou moins [30-40]* millions de tonnes. Les montants d'aide prévus pour 2000 étaient les suivants: aides au fonctionnement, 3,8 milliards de DEM (3,4 milliards pour 2001), aides à la réduction d'activité, 3,1 milliards de DEM (1,9 milliard pour 2001), aides liées au régime visant à maintenir la main-d'oeuvre de fond dans les mines souterraines, 71 millions de DEM (67 millions pour 2001) et aides à la couverture des charges exceptionnelles, 2,1 milliards de DEM (2,7 milliards pour 2001)(9). La structure des aides a sensiblement changé par rapport à 1999. La part des aides à la vente dans le montant total des aides, qui se situait en 1999 encore autour de 91 %, a été ramenée en 2001 à 66 %. En revanche, la part représentée par les aides à la couverture des charges exceptionnelles non liées à la production courante a augmenté. Les aides vont continuer à diminuer au moins jusqu'en 2005.