(20) Dans sa décision du 29 juillet 1998, la Commission avait constaté que, pour l'essentiel, l'opération de concentration concernait la vente de houille et de produits houillers. Sa conclusion s'appuyait sur les arguments suivants.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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