(21) La houille et les produits houillers étaient vendus à des clients industriels (producteurs d'électricité, entreprises sidérurgiques, autres industries), ainsi qu'à des consommateurs domestiques et à l'artisanat. Les consommateurs domestiques et l'artisanat ne relevant pas du traité CECA, ce secteur n'a pas été examiné dans la décision.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.