(22) L'essentiel du charbon qui est utilisé par l'industrie (y compris l'industrie sidérurgique et la production d'électricité) est fourni directement au consommateur final par les producteurs ou par l'importateur. Les grossistes ayant un rôle très limité dans ces segments du marché, il n'est pas nécessaire d'en approfondir l'examen.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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