(23) Pour les principaux acheteurs de charbon, aucune substituabilité n'est possible à court terme avec d'autres combustibles. Les centrales électriques sont adaptées à une source d'énergie déterminée et aucune autre source d'énergie (par exemple, le gaz naturel) n'est substituable au charbon à court terme. Dans l'industrie sidérurgique, le coke a une fonction métallurgique tout à fait particulière, que ne rempliraient pas d'autres matières premières.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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