(24) Certes, il serait possible de répartir les ventes de charbon aux clients industriels en trois catégories distinctes, à savoir les ventes aux producteurs d'électricité, les ventes à l'industrie sidérurgique et les ventes à d'autres industries (industrie sucrière, cimenterie ou industrie papetière), mais, comme ces trois catégories de ventes sont affectées par les mêmes facteurs, il n'est pas nécessaire de les examiner séparément en l'espèce.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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