Article considérant 26

(26) Dans sa décision du 29 juillet 1998, la Commission avait estimé que l'Allemagne était le marché géographique en cause pour la vente de houille et de produits houillers. L'élément décisif qui avait déterminé cette conclusion était, avant toute chose, le montant élevé des subventions versées en faveur du charbon allemand (section A, considérants 16 et suivants), de sorte que l'intégralité de la production était écoulée en Allemagne et qu'une importante partie des besoins allemands totaux de produits houillers était ainsi couverte. En outre, du point de vue du client allemand, le charbon allemand présentait certains avantages par rapport au charbon importé: la proximité géographique des puits, d'où une diminution des stocks que le client devait constituer, l'homogénéité des caractéristiques des produits et le fait que les installations des clients étaient adaptées au charbon national. De plus, en Allemagne, les pressions politiques et sociales en faveur de l'achat de charbon allemand étaient plus fortes, d'où l'espoir que le client donnerait toujours l'avantage au charbon allemand tant que son prix correspondrait, grâce aux aides accordées, au prix moyen du charbon importé.