(29) Il ressort toutefois des renseignements à jour communiqués par les parties en ce qui concerne les années 1998-2001, que l'importance du charbon subventionné en Allemagne par rapport au marché allemand total est en constante diminution. Alors qu'en 1997, les importations représentaient encore environ [25-35 %]* du marché total, cette part est passée, en 2000, selon les informations communiquées par les parties, à quelque [40-50 %]*. Cette part devrait continuer à grimper, d'autant que la réglementation existante en matière d'aides prévoit une nouvelle réduction sensible de la production nationale et des ventes de charbon allemand au moins jusqu'en 2005.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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