Décision (CELEX 32003D0036) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32003D0036)EUR-Lex →

(3) L'opération de concentration s'est entre-temps réalisée. Conformément aux engagements pris, SCI a été cédée à un acquéreur français indépendant.

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