Article considérant 32

(32) En acquérant le contrôle des entreprises SBW et Preussag, RAG est devenue le seul producteur allemand de charbon. Il faut néanmoins tenir compte de ce que, pour les raisons évoquées plus haut (considérants 16 et suivants), les ventes de charbon allemand suivent le niveau des aides d'État, qui est en recul, car les quantités de charbon allemand vendues sont fonction des aides disponibles. Les ventes de charbon allemand réalisées par les parties à l'opération de concentration ont donc fortement diminué (32,7 millions de tonnes en 2001, contre 67,6 millions de tonnes en 1994). Cette tendance va se poursuivre, puisqu'elle suit la diminution prévue des aides d'État. L'opération de concentration entre RAG et SBW n'y changera rien: son coût de production étant plus élevé, le charbon allemand ne peut, sans aide, faire concurrence aux importations, de sorte que l'opération de concentration n'entraîne aucune conséquence pour la production ni les ventes de charbon national. 2) Marché total/Charbon importé