(53) En ce qui concerne les possibilités de rentrées futures, l'étude évoque la possibilité de compenser au moins partiellement, à une date ultérieure, les amortissements sur les centrales par les revenus des participations dans ce secteur. Il en va de même pour l'amortissement des stocks, qui permet, grâce aux subventions, d'écouler des stocks dont la valeur serait ramenée au prix du marché mondial. Enfin, l'étude évoque la possibilité pour RAG d'utiliser au moins partiellement les pertes reportées de SBW, tout en indiquant qu'il n'est pas certain que les autorités fiscales allemandes en admettent la pleine déductibilité.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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