(58) Il convient de rappeler une nouvelle fois que la méthode exposée aux considérants 49 et suivants consiste à fixer hypothétiquement une valeur maximale. C'est à dessein que les risques de l'activité de SBW n'ont pas été évalués, car ils seraient nécessairement liés à l'évaluation des hypothèses de sinistres. Dans le cas d'espèce, cette analyse n'est pas non plus indispensable, car même en retenant l'hypothèse de la valeur maximale, il n'y a pas de problèmes de concurrence à redouter. Il convient cependant de constater dans ce contexte qu'une réévaluation de l'augmentation possible de la capacité financière sur la base de l'évaluation des risques peut donner une valeur nettement moins élevée. On peut toutefois exclure une différence dépassant la valeur maximale dans la pire des hypothèses.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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