Décision (CELEX 32003D0036) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32003D0036)EUR-Lex →

(60) Une première expertise du conseiller en gestion d'exploitation Roland Berger, datant de janvier 1996, et que lui avait confiée le gouvernement fédéral allemand, est finalement sans objet pour la présente affaire. Cette expertise a été commandée par l'Allemagne deux ans avant l'opération de concentration pour examiner le plan d'assainissement de SBW. Il ne s'agissait pas d'estimer la valeur de l'entreprise ni le prix de sa cession éventuelle. L'expertise donne une "valeur de restructuration" positive des participations de SBW en dehors du secteur charbonnier. Dans une lettre qu'il a adressée à la Commission en avril 2000, Roland Berger explique toutefois que cette valeur ne peut en aucune façon être considérée comme la valeur de cession probable de ces participations. Ce plan de restructuration, axé sur une poursuite "autonome" de l'activité de SBW, n'a jamais été réalisé et requerrait le cas échéant, d'après Roland Berger, des investissements considérables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).