(71) La production houillère allemande a diminué de près de 40 % depuis 1995 (puisqu'elle est tombée de 53 millions de tonnes en 1995 à 32,7 millions de tonnes en 2001). La consommation totale de houille de l'Allemagne a reculé pendant la même période (tableau 1 au considérant 33). L'augmentation qui en résulte de la part du charbon importé dans l'ensemble du marché houiller allemand non seulement rend l'accès au marché allemand plus intéressant pour les importateurs de charbon, mais en outre oblige RAG à consacrer des moyens considérables et croissants pour couvrir les besoins supplémentaires à l'aide de charbon importé subventionné.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.