(8) Les activités principales de SBW concernaient les secteurs suivants: extraction de houille en Allemagne, production de coke, production d'électricité, chauffage à distance, protection de l'environnement, négoce et prestations de services (en particulier, commercialisation et négoce de charbon, transport et distribution de pétrole), et production de caoutchouc. SBW était détenue à 74 % par l'État fédéral allemand et à 26 % par le Land de Sarre.
Décision (CELEX 32003D0036) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
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