Décision (CELEX 32003D0036) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32003D0036)
RattachementDécision (CELEX 32003D0036)
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32003D0036)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32003D0036)EUR-Lex →

(9) Preussag était également présente dans l'extraction et la commercialisation de charbon, ses autres activités étant la production de chaleur et la distribution en eau. L'entreprise exploitait une mine à Ibbenbüren et était détenue à 100 % par le groupe Preussag AG. II. L'OPÉRATION

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