Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(1) En mai et juin 2000, la Commission a reçu deux lettres de tiers relatives à des aides présumées en faveur de Koninklijke Schelde Groep BV (KSG) concernant la vente de cette société à Damen Shipyards Groep (Damen). Par courrier du 30 mai 2000 (D/53220), la Commission a demandé des informations sur cette affaire.

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