Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(100) La Commission conclut que les paramètres retenus pour évaluer les conditions d'exploitation futures peuvent être qualifiés de raisonnables et réalistes. Le plan de restructuration de Damen inspire suffisamment confiance à la Commission pour accréditer le retour à la viabilité de KSG. Prévention de distorsions de concurrence indues

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