(101) Selon les points 35 à 39 des lignes directrices, des mesures doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents. Dans le cas présent, KSG et Damen ont limité en grande partie les conséquences défavorables par la fermeture ou la cession de la majorité des activités non essentielles et par la reconversion des activités de construction navale civile dans des segments de marché plus florissants tels que la construction de yachts de très grande taille et de navires-ateliers spécialisés. Le niveau de production a fortement baissé selon le volume de l'emploi et le chiffre d'affaires. Durant la période comprise entre 1994 et septembre 2000, l'effectif a diminué de 2309 équivalents temps plein et le chiffre d'affaires a chuté de 50 %.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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