Article considérant 104

(104) La Commission a vérifié l'ampleur des dettes de KSG et constaté que, malgré l'aide au sauvetage, les problèmes financiers ont persisté jusqu'à la privatisation. Les banques avaient fortement réduit leurs facilités de crédit et l'État ne voulait plus fournir de capitaux supplémentaires avant la conclusion de l'accord de privatisation. Après la privatisation, le flux de trésorerie net est redevenu largement positif. En réalité, le bilan au 31 décembre 2000 affichait une situation de trésorerie de [...] millions d'euros au lieu du [...] million d'euros prévu. Ce résultat correspond au paiement des tranches relatives à la fabrication des frégates (le poste du bilan "encours de production moins paiements" s'élevait à - [...] millions d'euros au lieu des - 8 millions d'euros prévus) ainsi qu'aux besoins de liquidités découlant du projet [...] et du déménagement. Il n'y avait aucun excédent de caisse qui aurait pu servir à financer des activités agressives de nature à perturber le marché et sans rapport avec le processus de restructuration.