Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(105) La contribution de Damen consiste premièrement dans la prise de risques considérables puisqu'elle se porte garante de l'achèvement des frégates en chantiers. Deuxièmement, Damen a, comme il a été dit, converti des crédits à hauteur de 100 millions de NLG (45,4 millions d'euros) en capital-actions.

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