(11) Dans le courant de l'année 1998, KSG a rencontré de graves difficultés financières liées surtout à ses activités hors construction navale. Pour éviter une faillite immédiate et pour permettre à KSG de survivre jusqu'à sa privatisation, les autorités néerlandaises ont, en janvier 1999, accordé à cette dernière un prêt subordonné convertible de 35 millions de florins néerlandais (NLG) (15,9 millions d'euros)(6) et effectué un paiement anticipé de 15 millions de NLG (6,8 millions d'euros) à titre d'avance sur les frégates. Il fut en outre convenu que, sous certaines conditions, la Koninklijke Marine achèterait aussi à KSG un véhicule de transport amphibie supplémentaire qui devait être prêt en 2007(7). Les mesures ont été subordonnées à l'élaboration d'un plan d'entreprise solide et à la condition que l'entreprise en question participe à la recherche d'un partenaire privé pour la privatisation de KSG.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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