(13) Le versement anticipé supplémentaire correspondait à des paiements qui auraient normalement dû être effectués en deux tranches égales en 2002 et en 2003. La bonification d'intérêt afférente au versement anticipé s'élève donc à 1,41 million d'euros (valeur actualisée fin 2000).
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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