(14) En vue de la privatisation de KSG, les autorités néerlandaises ont entamé des pourparlers avec plusieurs candidats potentiels. À l'issue de ceux-ci, il s'est avéré que seule Damen était disposée à racheter KSG. Les négociations se sont poursuivies en 1999. En février 2000, l'État néerlandais et Damen sont parvenus à un accord sur les principes fondamentaux de la reprise. Après une vérification menée avec la diligence raisonnable, les négociations ont été closes le 14 juillet 2002.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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