(20) Après l'annonce de l'ouverture de la procédure(11), la Commission a reçu des observations du Royaume-Uni et de l'Espagne, d'un chantier concurrent de réparation navale et de la bénéficiaire des aides. Les observations de cette dernière correspondent en grande partie à celles formulées par les autorités néerlandaises. Les observations de ces deux intervenants sont résumées à la section 5. 4.1. Observations du Royaume-Uni
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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