Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(24) Enfin, les autorités espagnoles s'interrogent sur l'applicabilité du règlement (CE) n° 1540/98, car les aides se rapportent à la période 1998-2000 et que KSG n'a enregistré aucune nouvelle commande civile durant cette période. 4.3. Observations d'un chantier de réparation navale concurrent

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