(29) La politique de sécurité des Pays-bas est décrite dans une Hoofdlijnennotitie de janvier 1999 et dans la Defensienota de novembre 2000(12). L'existence d'une certaine capacité industrielle permettant de mettre en oeuvre la technologie militaire fondamentale dans le domaine des véhicules marins est considérée comme une nécessité afin de protéger les intérêts essentiels de la sécurité nationale. Il en va de même dans la plupart des pays membres de l'OTAN. Moyennant le respect des autres conditions fixées par l'article 296 du traité CE, les marchés relatifs à des acquisitions militaires sont en principe attribués à des fournisseurs néerlandais. Divers autres arguments ont encore été avancés, parmi lesquels ceux qui suivent.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.