(31) Les quatre frégates LCF, qui vont former l'épine dorsale de la marine royale néerlandaise, sont considérées comme un élément essentiel à l'exécution de ses missions. Si ces frégates n'étaient pas livrées à temps, la marine royale néerlandaise ne serait pas en mesure d'accomplir ses missions à partir d'une plate-forme de commandement adéquate ni d'assurer une capacité de défense aérienne suffisante.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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