Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(43) L'arrêt des activités entre 1998 et 2000 devait permettre d'éviter une distorsion indue de la concurrence. Les effectifs devaient diminuer d'environ 500 personnes, soit 30 % de l'effectif total. Le plan d'entreprise de Damen prévoit un recentrage de l'entreprise sur ses activités essentielles: construction navale militaire, yachts de très grande taille, réparation navale et atelier de construction mécanique connexe. Les perspectives sont bonnes pour ces activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).