(44) L'aide se limiterait au minimum nécessaire et les causes des pertes ont été éliminées. La restructuration de KSG a entraîné des frais considérables liés principalement à la fermeture du département de construction de chaudières, aux mesures de réorganisation et à la conclusion d'un contrat de défense avec un client étranger. Par manque d'expérience au niveau des grands projets à l'étranger, KSG a essuyé des pertes énormes et pris des risques considérables. Les pertes dans la construction navale civile étaient imputables à la stratégie suivie depuis le milieu des années 1990, qui était de construire de nouveaux types de bateaux pour lesquels KSG ne possédait pas une expérience suffisante. KSG enregistrait également des pertes importantes dans le secteur des turbines à gaz. Toutes ces activités ont été abandonnées et/ou vendues ou le seront à court terme en ce qui concerne la production de turbines à gaz. Les activités de réparation navale seront articulées sur les autres activités du groupe Damen. La construction navale militaire sera poursuivie et la construction de yachts a commencé. Les autorités néerlandaises concluent de tout cela que le plan d'entreprise permettra de rétablir la viabilité de KSG, sans effet d'entraînement et moyennant un coût minimal pour l'État.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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