Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(46) Rappelant le plan d'entreprise qu'elle a élaboré pour KSG et qui a déjà été présenté précédemment, Damen a commenté l'exécution en cours du plan de restructuration. Des informations plus détaillées sont données au point suivant. 5.5. Prix du marché

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