Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(49) Commentant les observations du chantier naval concurrent, les autorités néerlandaises et Damen font remarquer que les activités de réparation navale de KSG sont subordonnées à ses activités de construction navale (militaire). Aucune partie de l'aide en question n'a profité aux activités de réparation navale de KSG ni n'a été affectée à cet usage. 6. PLAN DE RESTRUCTURATION

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