(5) Cette décision, qui a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2), invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'aide en question. La Commission a reçu quatre réponses, que les autorités néerlandaises ont été invitées à commenter par lettre du 25 octobre 2001 (D/54431). La Commission a posé des questions supplémentaires par lettres des 6 novembre 2001 (D/54572), 24 janvier 2002 (D/50281) et 4 mars 2002 (D/50919). Après avoir sollicité, par lettre du 29 novembre 2001 (enregistrée le 3 décembre 2001 sous la référence A/39352), un délai, qui leur a été accordé par lettre du 11 décembre 2001 (D/55144), les autorités néerlandaises ont commenté les observations des parties intéressées et répondu aux questions par lettres du 14 décembre 2001 (enregistrée le même jour sous la référence A/39978), du 7 février 2002 (enregistrée le 13 février 2002 sous la référence A/31096) et du 25 mars 2002 (enregistrée le 2 avril 2002 sous la référence A/32413). Damen a envoyé ses propres observations, réponses et compléments d'informations par lettres du 17 décembre 2001 (enregistrée le même jour sous la référence A/39992) et du 17 avril 2002 (enregistrée le même jour sous la référence A/32876). Les représentants de la Commission, de Damen et des autorités néerlandaises se sont rencontrés les 3 et 15 avril 2002.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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