Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(50) Durant les négociations avec les autorités néerlandaises, Damen a réalisé une étude avec la diligence raisonnable et proposé un plan de restructuration pour KSG. Les principaux volets du plan de restructuration sont: 1) le recentrage sur les activités essentielles et le développement de la construction de yachts de très grande taille, 2) la fermeture ou la vente de la plupart des activités non essentielles de KSG, 3) la concentration des autres activités de construction navale sur les segments pour lesquels elle est le mieux équipée, 4) l'allégement de la structure de gestion et la simplification de la structure juridique. Comme on l'a vu, la fermeture des activités non essentielles déficitaires était l'une des conditions liées aux aides de 1998. La restructuration a donc commencé dès avant la signature de l'accord de privatisation. 6.1. Recentrage sur les activités essentielles, développement de la construction de yachts de très grande taille

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