(53) Des mesures de restructuration spécifiques pour les activités liées à l'achèvement des quatre frégates n'ont pas été jugées nécessaires. Sur la base de la radiographie de l'entreprise, Damen est arrivée à la conclusion que la construction des frégates respectait le calendrier prévu. En dépit de certains risques qui avaient été relevés, rien ne laissait présager que ceux-ci seraient de nature à compromettre les bénéfices que l'entreprise comptait réaliser sur cette commande. Des négociations sont en cours avec la marine néerlandaise en vue de l'acquisition de deux véhicules d'enregistrement hydrographiques, d'un véhicule de transport amphibie et d'un dragueur de mines sans équipage, commandé à distance. Mis à part le déménagement, les activités à caractère militaire ne nécessitent aucune mesure de restructuration.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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