(56) Le plan de restructuration prévoit le maintien des trois activités en rapport avec la construction navale, mais qui ne consistent pas en construction navale proprement dite. Il s'agit de la technique des processus industriels (Exotech), de l'atelier de construction mécanique et de la vente de pièces de rechange destinées aux machines. [...]
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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