(59) Il n'est pas nécessaire de procéder à une restructuration d'Exotech ou des activités commerciales dans le domaine des pièces de rechange destinées aux moteurs diesel pour bateau. Par contre, l'atelier mécanique a été restructuré en raison des mauvaises perspectives persistantes sur ce marché. Il a donc été réduit de moitié en 1999. Pour 2001, on table sur une occupation raisonnable de la capacité ainsi que sur un résultat neutre. [...] 6.3. Réorientation des autres activités de construction navale
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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