Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(6) Une des questions de la Commission concernait le prix payé par Damen pour le rachat de l'entreprise KSG. Les autorités néerlandaises ont alors fourni un rapport d'expertise concernant la valeur de KSG au moment de la privatisation. La Commission a ensuite chargé un expert indépendant de réaliser une contre-expertise de la méthode suivie et des aspects financiers de ce rapport. L'expert a entamé ses travaux en janvier 2002 et présenté son rapport final en mars 2002. 2. DESCRIPTION CIRCONSTANCIÉE DES AIDES 2.1. Koninklijke Schelde Groep

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