Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(64) Le tableau figurant ci-dessous donne un aperçu de l'évolution: >TABLE> (0: aucune activité +: en hausse -: en baisse =: stable) 6.4. Simplification de la structure juridique, diminution des frais généraux et nouvelle infrastructure informatique

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