(69) Entre la date de la privatisation et le mois de décembre 2001, Damen a dû supporter des frais liés à la fermeture d'activités déficitaires, à raison de 71,7 millions d'euros au total (tableau ci-dessous). Quelques-uns uns de ces postes engendreront sans doute encore des frais supplémentaires, mais la Commission estime qu'ils ne pourront plus être considérés comme directement liés au plan de restructuration, mais comme des frais d'exploitation normaux. Il en va de même pour les frais plus limités afférents à la construction des frégates militaires et pour la provision non spécifiée qui devra être constituée pour couvrir les demandes d'indemnisation des anciens travailleurs qui ont été exposés à l'amiante. >TABLE>
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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