(7) KSG a été créée en 1875 sous la dénomination Koninklijke Maatschappij De Schelde (KMS). Son principal chantier naval a toujours été situé à Flessingue, dans la province de Zélande. Après plusieurs fusions dans les années 1960 et au début des années 1970, KMS est passée sous le contrôle de la société Rijn-Schelde-Verolme Scheepswerven en Machinefabrieken NV. Lorsque celle-ci a fait faillite en 1983, le gouvernement central et la province de Zélande ont racheté respectivement 90 % et 10 % des actions de KMS. En 1992, KMS a été rebaptisée KSG(3).
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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