Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(73) Les chiffres financiers de ce plan ont trait à la période allant de 2000 à 2005. Le plan de restructuration est basé sur les prévisions bilantaires suivantes. >TABLE>

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