(85) Entre 1998 et sa privatisation en 2000, KSG peut être considérée à juste titre comme une entreprise en difficulté. Ses fonds propres et les fonds obtenus auprès de ses créanciers ne lui ont en effet pas permis d'éponger ses pertes qui, sans aide extérieure des pouvoirs publics, l'auraient presque certainement conduite à court terme à cesser ses activités. Le risque de faillite était bien réel: les comptes annuels ne laissent planer aucun doute à ce sujet. Ainsi qu'il a déjà été dit, les mesures prises par l'État en 1998 ne sauraient être comparées à une injection de capital à des conditions commerciales. Aide au sauvetage
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.