(86) Les mesures prises fin 1998 ont l'effet d'une aide au sauvetage pour leur valeur nominale de 22,7 millions d'euros. Cette aide a permis à KSG de survivre pendant le temps nécessaire pour trouver un repreneur et élaborer un plan de restructuration. Les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration(20) assortissent ce type d'aides de conditions très précises.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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