Décision 2003/45/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2003/45/CEEUR-Lex →

(95) Comme il est exposé au considérant 85, KSG peut être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices. Retour à la viabilité

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